L’régime réceptionne la demande et dans certains ennui envoie seul accusé à l’égard de réception autorisant cela démarrage du projet équipement de appui incendie Habitat collectifs % du coût des travaux 20 Aménagement pour ces personnes impotenceés ou PMR Seulement ces batiments résidentiels € / demeure 7500 € en habitation